J. Bienaimé
2026.5.28Revue Francaise d'Ethique Appliquee
Abstract
Cet article aborde la juridicisation du travail psychiatrique en prenant comme axe d’analyse la procédure de notification des droits faite aux personnes hospitalisées sans leur consentement. En effet, depuis la loi du 5 juillet 2011, et conjointement à la mise en place des audiences avec le juge des libertés et de la détention destinées à contrôler systématiquement les mesures d’hospitalisation sous contrainte, les équipes soignantes sont dans l’obligation d’informer les individus de leurs droits et de leurs voies de recours. Sur la base d’une enquête qualitative et s’inscrivant dans une démarche pragmatique, l’article explicite différentes formes d’épreuve – énonciatives, logistiques et juridictionnelles – rencontrées par les professionnel·les de santé à l’occasion de cette procédure.
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BIENAIMÉ, J. « je n’ai pas fait psychiatre pour faire signer des notifications ». Revue Francaise d'Ethique Appliquee, 2026, N° 17(1): 52–68.