Economics, Econometrics and FinanceEnvironmental Science

Julie-Éléonore Maisonhaute, Julie Stoll

2024.7.29RECMA

DOI: 10.3917/recma.372.0182

tlooto Summary

The 2014 French law ESS introduced a significant shift in the definition of fair trade, enabling a structured 'Made in France' fair trade sector with profound impacts.

Abstract

La (re)définition légale du commerce équitable via l’article 94 de la Loi Hamon a entraîné des répercussions majeures sur le développement du secteur depuis 2014. En particulier elle a permis le développement d’un commerce équitable « Made in France » structuré : une expérience unique en Europe. Cet article analyse l’articulation du commerce équitable avec l’économie sociale et solidaire et montre comment la mise en œuvre de ses principes constituent des leviers d’accélération de la transition (agro)écologique. Il dresse un bilan à dix ans des évolutions qui en ont découlé avant de dégager quelques leçons et perspectives pour l’avenir.

Citation format

MAISONHAUTE, Julie-Éléonore; STOLL, Julie. Le commerce équitable dans la loi ESS 2014: Une révolution silencieuse aux impacts profonds. RECMA, 2024.