Juger les fous

Si le code de 1810 excluait toute responsabilité pénale pour la personne atteinte de démence, le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, opère une pénalisation progressive de la folie. En effet, l’irresponsabilité pénale est conditionnée par la démonstration de l’abolition totale du discernement tandis que la loi autorise la déclaration de responsabilité et le prononcé d’une peine à l’encontre des personnes dont le discernement est altéré. Ainsi, 1994 marque un tournant dans la pénalisation de la folie, tournant qui n’a fait, depuis lors, que se renforcer .